Rock Around My NeckDes bijoux pour tous les styles

Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de la boutique en ligne ROCK AROUND MY NECK
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site http://rockaroundmyneck.com/ exploité et mis en ligne par la société SASU RAMN. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SASU RAMN pour l’ensemble des articles proposés sur le site http://rockaroundmyneck.com/.
En conséquence, toute prise de commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet de RAMN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : GENERALITES
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.
Aucune autres Conditions Générales ou spécifiques figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourront s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les Conditions Générales de SASU RAMN.
ROCK AROUND MY NECK ( SASU RAMN ) est une entreprise individuelle représentée par Mme Delphine Jacquemin, dont le siege se trouve au 1, rue du docteur Maurice Bertrand. 13126 Vauvenargues.
SIRET : 53328743900012 . N.A.F : 3213Z. N°intracommunautaire : FR07 53287439

Article 2 : TERMINOLOGIE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société RAMN au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par RAMN.
Les bijoux proposés à la vente par RAMN seront ci-après dénommés « les Produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des Produits de RAMN et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits étant fabriqués de manière artisanale et à la main il se peut qu’ils présentent quelques petites irrégularités et des diférence de présentation.
Chaque produit proposé sur le site http://rockaroundmyneck.com est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
La fiche-produit n’est donné qu’à titre indicatif et permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Ces informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par RAMN ne peuvent engager RAMN sur une éventuelle différence de perception du produit.
En particulier, la perception subjective des formes et des couleurs, et l’éventuelle différence entre les photographies ou graphismes présentés et les produits. Toutes fois, RAMN s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.rockaroundmyneck.com soit la plus fidèle possible au produit.
Il est néanmoins possible que la perception subjective du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
LA TONKINOISE A PARIS garantit le client acheteur , au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois et ne doivent pas être laissés à la portée d’enfants de moins de 36 mois.

Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement, le plus similaire possible, lui sera proposé ou il sera remboursé.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes RAMN effectue une mise à jour des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
En cas de non-disponibilité, le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit similaire, soit l’annulation de la commande.

Article 5 : PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
L’intégralité du paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusif du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Article 6 : MODALITES DE COMMANDE
RAMN présente sur son site web les produits à vendre avec le descriptif des caractéristiques nécessaires au respect de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Après avoir bien verifié le contenu total de sa commande ainsi que son coût détaillé, le vendeur la confirmera. Cette confirmation aura valeur de conclusion de contrat.
A réception de la commande, le Vendeur adressera, par voie électronique, un reçu de confirmation de celle-ci. Sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le Vendeur aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à RAMN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par RAMN, celle-ci confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
La société RAMN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d’approvisionnement ou à l’indisponibilité du produit, à l’impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande reçue. Elle en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Les données enregistrées par RAMN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée entre RAMNet ses clients.

Article 7 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose du système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client garantit la société RAMN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Le Client doit s’assurer que sa carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits en ligne sur la boutique en ligneROCK AROUND MY NECK.
La société RAMN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société RAMNse réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par RAMN ne fait pas office de facture.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. RAMN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RAMN seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : LIVRAISON
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de la société RAMN et dans les délais annoncés par ces prestataires,
RAMN ne serait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les petits colis en France Métropolitaine et UE.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
RAMN s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire Paypal en ligne.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception et de signaler les dommages dus au transporteur.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que RAMN puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client.
Il doit en outre informer RAMN par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
RAMN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Cependant, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, merci de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
Article 9 : DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.
Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à RAMN, seuls les frais de port restant à la charge du Client.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.
Tout retour devra être signalé et précédé de l’accord préalable de RAMN et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
ROCK AROUND MY NECK
1, rue du docteur Maurice Bertrand
13126 Vauvenargues

Dans un délais maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à RAMN ses coordonnées bancaires.

A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de RAMN , la marchandise sera retournée au client en port dû.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutifs à une telle intervention.

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif.
RAMN s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de RAMN ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, RAMN n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de RAMN aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de la dire responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 11 : INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
La société RAMN s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client .
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de RAMN.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ROCK AROUND MY NECK. 1,rue du dct.Maurice Bertrand. 13126 Vauvenargues

– En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. 
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de rockaroundmyneckbijoux.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de votre pays.

– Toutes les commandes doivent être payées en Euros.